Environnement - Aménagement urbain

Le volet environnemental occupe aujourd’hui une place majeure dans l’épanouissement de l’ensemble des projets de nature immobilière, au point d'ériger l'anticipation environnementale en préoccupation prégnante tant des collectivités territoriales que des acteurs et porteurs de projet public ou privé.
En cela, l'aménagement du territoire ne peut désormais se penser qu'à l'aune du résultat des évaluations environnementales et des études préalables spécifiques, notamment en matière de biodiversité, de la compensation environnementale le plus souvent requise, des autorisations administratives spéciales nécessaires, ainsi que du droit des sites et sols pollués, le tout en lien avec l’impérieux devoir d'information des parties au contrat.

Dans un contexte législatif et réglementaire effervescent impliquant un rapprochement des compétences en droit public et en droit privé, nous mettons l’expertise notariale d’une équipe dédiée au service de l’audit de vos besoins. Préoccupés par la portée pratique des solutions, nous nous investissons à vos côtés dans la co-construction de solutions contractuelles adaptées dans la perspective de façonner des actes authentiques sur mesure.